formalités de naissance

• Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours suivant l´accouchement, devant l´officier d´état civil de la commune de naissance.

Pièces à fournir :

- Certificat d´accouchement délivré par la clinique ou l´hôpital.
- Livret de famille pour les couples mariés.
- Carte nationale d´identité du déclarant pour les couples non mariés.
- Dans le cas d´un enfant naturel, le document de reconnaissance anticipée si celle-ci a été effectuée.

• Effectuer une reconnaissance

Avant la reconnaissance, pièces à fournir :

- Pièce d´identité.
- Éventuellement livret de famille ou son propre acte de naissance.

Après la naissance, pièces à fournir :

- Pièces d´identité.
- Éventuellement son livret de famille
- Acte de naissance de l´enfant.
 

• Extrait d´acte de naissance

Ils ne sont délivrés qu´aux titulaires, ascendant ou descendants, à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

- Livret de famille ou carte d´identité.