formalités de naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours suivant l´accouchement, devant l´officier d´état civil de la commune de naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat d´accouchement délivré par la clinique ou l´hôpital.
- Livret de famille pour les couples mariés.
- Carte nationale d´identité du déclarant pour les couples non mariés.
- Dans le cas d´un enfant naturel, le document de reconnaissance anticipée si celle-ci a été effectuée.
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Effectuer une reconnaissance
Avant la reconnaissance, pièces à fournir :
- Pièce d´identité.
- Éventuellement livret de famille ou son propre acte de naissance.
Après la naissance, pièces à fournir :
- Pièces d´identité.
- Éventuellement son livret de famille
- Acte de naissance de l´enfant.
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Extrait d´acte de naissance
Ils ne sont délivrés qu´aux titulaires, ascendant ou descendants, à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou carte d´identité.
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